Conditions générales

1. Définitions

• —L'Atelier / Nous : Ondaria, Rue du Seyon 9, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• —Le Client / Vous : toute personne physique majeure ou personne morale qui dépose une montre ou sollicite un service auprès de l'Atelier.
• —Prestation : l'un des trois services proposés par l'Atelier : révision du remontage automatique, rapport de marche, ou rafraîchissement des aiguilles.
• —Dossier : l'ensemble des informations relatives à un dépôt, incluant la description de la montre, le périmètre convenu et les résultats de l'intervention.
• —Accord : les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par un devis ou un document de dépôt signé.

2. Acceptation des conditions

Le dépôt d'une montre à l'Atelier, qu'il soit effectué en personne ou par correspondance, vaut acceptation des présentes conditions générales. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Description des prestations

L'Atelier propose trois prestations distinctes, décrites en détail sur le site et dans les documents remis lors du dépôt. Chaque prestation est définie par un périmètre précis, incluant ce qu'elle comprend et ce qu'elle ne comprend pas. Les prestations sont réalisées à l'atelier situé rue du Seyon 9, Neuchâtel.

L'Atelier se réserve le droit de refuser une montre dont l'état ou les caractéristiques techniques dépassent son champ de compétence, et en informera le Client dans les plus brefs délais.

4. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• —Fournir des informations exactes sur la montre et son historique, dans la mesure du connu
• —Informer l'Atelier de toute caractéristique particulière susceptible d'affecter le travail
• —Reprendre la montre dans un délai de 30 jours après notification de fin de prestation
• —Régler la prestation convenue à la remise de la montre

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, mise en page) est la propriété de l'Atelier Ondaria ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les rapports remis au Client (rapports de marche, etc.) sont destinés à son usage personnel ; il ne peut les reproduire à des fins commerciales.

6. Paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû à la remise de la montre. Les moyens de paiement acceptés sont précisés à l'atelier (espèces, virement bancaire, carte de débit). Aucun acompte n'est exigé sauf accord express.

Toute intervention supplémentaire par rapport au périmètre initial est soumise au Client avant exécution ; son tarif est convenu séparément.

7. Délais d'intervention

Les délais communiqués (rapport de marche : 1 jour ; rafraîchissement des aiguilles : 2 à 3 semaines ; révision du remontage automatique : 3 à 5 semaines) sont indicatifs. En cas de dépassement prévisible ou d'imprévu, l'Atelier en informe le Client sans délai.

L'Atelier ne peut être tenu responsable de retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (indisponibilité de pièces, cas de force majeure).

8. Limitation de responsabilité

L'Atelier met en œuvre les soins habituels de la profession. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la prestation effectuée, sauf faute grave dûment établie. L'Atelier n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de valeur vénale liée à l'état antérieur de la montre.

Les montres déposées sont couvertes contre les dommages survenant dans l'atelier dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle de l'Atelier.

9. Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les prestations concernées.

10. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en premier lieu. À défaut, les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'Atelier, à Neuchâtel, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable au lieu de domicile du Client.

La médiation de consommation peut être sollicitée via la plateforme de conciliation de l'industrie horlogère ou par voie de médiation civile selon le droit cantonal neuchâtelois.

11. Modifications des conditions

L'Atelier peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les dépôts en cours restent régis par la version applicable à la date du dépôt.

12. Contact